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68200 MULHOUSE
 
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Statuts adoptés le 07/02/1979
Association inscrite le 02/12/1980 au registre des associations du Tribunal d'Instance de Mulhouse - volume 36 - folio 44
 
 
 

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DONS :

Autorisation de délivrer des reçus fiscaux par décision du 08/04/2015 de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin.

Le versement doit être effectué sans contrepartie directe ou indirecte .

La réduction d’impôt est égale :

Pour les particuliers : à 66% du montant du versement dans la limite de 20% du revenu imposable : art 200 du code général des impôts

Pour les sociétés : à 60% des versements dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire (art 238 bis du CGI)



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